Le livret A sollicité pour le financement de la défense-iStock-HJBC.jpg
Un amendement retoqué avant d’être finalement adopté
Depuis des mois, voire des années, les quelques 405 milliards d’euros que représentent l’encours du Livret A, attisent l’intérêt de parlementaires, en vue de financer la défense ou d’autres causes. Durant l’été, l’idée d’accompagner les entreprises du secteur de la défense en utilisant cette manne, s’était concrétisée dans le cadre de l’examen de la Loi de programmation militaire, par le biais d’une proposition d’amendement présentée par 3 députés : Thomas Gassilloud, député majorité présidentielle de la 10e circonscription du Rhône, et Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Christophe Plassard député Horizon de Charente-Maritime, et Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne. Mais le Conseil constitutionnel avait alors retoqué l’initiative, jugeant que la mesure n’avait pas lieu d’être dans ce texte. Les députés sont finalement parvenus à la faire passer in extremis, le 7 novembre dernier, alors que le volet dépense du projet de loi de finances 2024 était adopté à l’aide d’un nouveau recours à l’article 49.3.
Mobiliser une partie de l’épargne des Français pour la mettre au service de l' économie de guerre
Concrètement, le dispositif ne doit pas rogner l’épargne centralisée à la Caisse des dépôts et consignations et destinée au logement social. En revanche, il prévoit de ponctionner des fonds sur les 40 % recueillis par les banques privées dans le cadre du Livret A et du LDDS, et non affectés aux HLM. Alors que le total disponible est d’environ 510 milliards d’euros, ce sont ainsi environ 200 milliards d’euros qui sont potentiellement disponibles, et qui pourraient être orientés vers les 4 000 PME-PMI appartenant à la base industrielle et technologique de défense (BITD). Ce faisant, le gouvernement donne un coup de pouce au budget des armées, et aux entreprises de défense... Lesquelles ont de plus en plus de difficultés à obtenir des prêts de la part des banques privées, se réfugiant derrière les critères de responsabilité sociale et environnementale auxquelles elles sont contraintes. Enfin, en mettant une partie des économies des ménages au service de la Défense, le gouvernement déploie l’un des axes du financement de son économie de guerre. Ce terme est issu d’un rapport parlementaire remis au gouvernement le 29 mars dernier. Y était notamment préconisé une mobilisation de l'épargne des Français, afin de la mettre au service de l'augmentation des capacités de production de l'industrie de défense nationale. Nul doute que le contexte actuel, plus que tendu sur le plan géopolitique (conflits en Ukraine et aux Proche et Moyen-Orient), a dû peser dans la balance, lors de l’examen de cet amendement.
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